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AI Regulatory Sandbox

L’AI Act européen ne vise pas uniquement à encadrer les risques liés à l’intelligence artificielle. Il prévoit également des mécanismes destinés à soutenir l’innovation et permettre aux entreprises d’expérimenter de nouveaux systèmes d’IA dans un cadre réglementaire contrôlé : les AI Regulatory Sandboxes, ou bacs à sable réglementaires de l’IA.

Le principe est relativement simple. Une entreprise qui développe un système d’IA innovant peut, lorsque son projet s’y prête et sous réserve de son admission par l’autorité compétente, développer, entraîner, tester ou valider son système pendant une période limitée dans un environnement encadré et sous surveillance réglementaire. L’expérimentation est organisée selon un Sandbox Plan, convenu entre le porteur du projet et l’autorité compétente, avec des garanties adaptées aux risques identifiés. Elle peut, lorsque les conditions sont réunies, comprendre des tests en conditions réelles.

Et concrètement en Belgique ?

La Belgique est directement concernée par ce dispositif européen. À la suite de l’évolution de l’AI Act intervenue en 2026, les États membres doivent disposer d’au moins un AI Regulatory Sandbox national opérationnel au plus tard le 2 août 2027. Le SPF Économie reprend désormais explicitement cette échéance dans son information officielle consacrée à l’AI Act.

Pour les PME, l’enjeu est particulièrement intéressant. Le cadre européen prévoit que les procédures de candidature soient simples et compréhensibles, notamment pour les PME disposant de capacités juridiques et administratives limitées. L’accès au sandbox doit par ailleurs être gratuit pour les PME et les start-up, sous réserve de certains coûts exceptionnels pouvant être réclamés de manière équitable et proportionnée.

Mais tout projet IA innovant n’a pas vocation à intégrer un AI Regulatory Sandbox.

Avant de préparer une candidature, une entreprise doit donc se poser une première question : "Mon projet justifie-t-il réellement une expérimentation réglementaire encadrée ?".

Le caractère innovant du projet, l’incertitude réglementaire, son exposition à l’AI Act, les données personnelles mobilisées, la nécessité de tester en conditions réelles, les risques potentiels pour les personnes ou encore l’intérêt d’un dialogue avec le régulateur sont autant d’éléments à examiner.

Deux trajectoires peuvent alors se dessiner :

• PROJET IA CLASSIQUE : Gouvernance interne, expérimentation maîtrisée, évaluation, déploiement éventuel.
• PROJET JUSTIFIANT POTENTIELLEMENT UN SANDBOX : Qualification du besoin, préparation de la candidature, autorité compétente, admission éventuelle, Sandbox Plan, expérimentation réglementaire encadrée.

La distinction est fondamentale : ce n’est ni l’entreprise ni son conseiller qui décide qu’un projet entre dans un AI Regulatory Sandbox. L’admission relève de l’autorité compétente. L’enjeu pour l’entreprise se situe donc en amont : savoir si son projet justifie réellement ce dispositif et, si oui, être suffisamment préparée pour pouvoir y candidater dans de bonnes conditions.

Trois prompts pour évaluer la pertinence d’un AI Regulatory Sandbox

Votre projet IA nécessite-t-il réellement une expérimentation réglementaire encadrée ?

Tout projet IA innovant n’a pas vocation à intégrer un AI Regulatory Sandbox. Avant d’envisager une candidature, il convient de déterminer si la nature du projet, ses incertitudes réglementaires, ses risques et ses conditions d’expérimentation justifient réellement le recours à ce dispositif.

Les trois prompts suivants permettent de questionner progressivement ce besoin, en distinguant ce qui peut relever d’une expérimentation classique, ce qui nécessite un approfondissement et ce qui pourrait justifier un dialogue avec l’autorité compétente.

L’objectif n’est pas de chercher à entrer dans un sandbox, mais de déterminer si le sandbox est réellement le cadre pertinent pour expérimenter le projet. Nos 3 recommandations d’utilisation :

1. Renseignez des informations concrètes et factuelles
   Décrivez le projet, les usages, les utilisateurs, les données et l’expérimentation envisagée avec le plus de précision possible. La qualité du diagnostic dépend directement de la qualité des informations fournies.
2. Utilisez les 3 prompts dans l’ordre proposé
   Commencez par qualifier le besoin, puis comparez les cadres d’expérimentation et terminez par le besoin de dialogue réglementaire. Les trois analyses sont complémentaires et permettent de consolider progressivement la décision.
3. Utilisez les résultats comme une aide à la décision
   Confrontez les conclusions obtenues aux connaissances de vos équipes et, lorsque nécessaire, à l’avis d’experts spécialisés. Les prompts permettent d’identifier une opportunité de sandbox ; ils ne déterminent ni l’éligibilité ni l’admission du projet.

1. Prompt IA pour qualifier le besoin de Sandbox

QUALIFIER LE BESOIN - Ce premier prompt permet de réaliser un premier diagnostic structuré du projet IA afin d'évaluer si ses caractéristiques peuvent justifier le recours à un AI Regulatory Sandbox. Il analyse notamment l'innovation, les incertitudes réglementaires, l'AI Act, les données, les conditions réelles d'expérimentation et les risques.

Usage réservé à un cadre privé et interne. Utilisez des informations générales ou anonymisées et évitez de mentionner des données sensibles concernant vos clients, vos concurrents, vos collaborateurs ou votre stratégie.

Tu es un partenaire de diagnostic spécialisé en gouvernance de l’intelligence artificielle, AI Act et expérimentation réglementaire. 

Mon organisation évolue dans le secteur suivant : [secteur]. 
Le projet IA que nous souhaitons expérimenter est : [description du projet]. 
Son objectif principal est : [objectif]. 
Les utilisateurs ou personnes potentiellement concernés sont : [utilisateurs/personnes concernées]. Les données utilisées sont : [données]. 
L’expérimentation envisagée consiste à : [expérimentation]. 
Les principales incertitudes ou risques que nous avons déjà identifiés sont : [incertitudes/risques]. 
Notre niveau actuel de maturité est : [idée/prototype/PoC/MVP/pilote/solution existante]. 

Mon objectif est d’évaluer l’opportunité de préparer une candidature à un AI Regulatory Sandbox. 

Commence par reformuler brièvement le projet et son contexte. 

Analyse ensuite les 7 critères suivants : caractère innovant du projet, incertitude réglementaire, exposition aux exigences de l’AI Act, données personnelles/RGPD, nécessité de tests en conditions réelles, risques pour les personnes ou les droits fondamentaux et besoin de dialogue avec une autorité compétente. 

Pour chaque critère, attribue une appréciation Faible, Moyenne ou Élevée et justifie-la brièvement. Présente cette analyse sous forme de tableau. 

Sur cette base, formule une seule orientation : SANDBOX NON NÉCESSAIRE, À APPROFONDIR ou CANDIDATURE À ENVISAGER. 

Justifie ton orientation en 5 à 10 lignes, indique ton niveau de confiance dans le diagnostic et identifie les informations complémentaires réellement nécessaires pour le confirmer. 

Ne considère jamais cette analyse comme une décision d’éligibilité, une admission, une validation réglementaire ou un avis juridique : l’admission dans un AI Regulatory Sandbox relève exclusivement de l’autorité compétente. 

N’invente aucune information manquante et signale explicitement toute hypothèse ou incertitude.

2. Prompt IA pour choisir le cadre d’expérimentation adapté

CHOISIR LE CADRE - Ce prompt permet de déterminer si le projet peut être expérimenté dans un cadre classique de gouvernance interne ou si un AI Regulatory Sandbox pourrait apporter une réelle valeur. Il compare les deux trajectoires afin d'éviter de considérer le sandbox comme nécessaire pour tout projet IA innovant.

Usage réservé à un cadre privé et interne. Les évaluations produites par l’IA doivent être considérées comme des hypothèses de travail et non comme des décisions définitives ou des recommandations garanties.

Tu es un partenaire de diagnostic spécialisé en innovation IA et gouvernance réglementaire. 

Mon organisation évolue dans le secteur suivant : [secteur]. 
Le projet IA envisagé est : [description du projet]. 
Son objectif est : [objectif]. 
Le niveau de maturité actuel est : [idée/prototype/PoC/MVP/pilote/solution existante]. L’expérimentation que nous souhaitons mener est : [expérimentation]. 
Les utilisateurs ou personnes concernés sont : [utilisateurs/personnes concernées]. 
Les données utilisées sont : [données]. 
Les principales incertitudes identifiées sont : [incertitudes]. 

Mon objectif est de déterminer si ce projet nécessite réellement une expérimentation dans le cadre d’un AI Regulatory Sandbox ou s’il peut raisonnablement être expérimenté dans un cadre classique de gouvernance interne. 

Compare les deux trajectoires selon les critères suivants : niveau d’innovation, incertitude réglementaire, exposition potentielle à l’AI Act, présence de données personnelles ou sensibles, besoin de tests en conditions réelles, risques pour les personnes ou les droits fondamentaux, besoin de supervision renforcée et valeur ajoutée potentielle d’un dialogue avec le régulateur. 

Présente ta réponse sous forme de tableau avec, pour chaque critère, “expérimentation classique”, “sandbox potentiellement pertinent” et une justification. 

Termine par une seule recommandation : EXPÉRIMENTATION CLASSIQUE, À APPROFONDIR ou SANDBOX À ENVISAGER. 

Ne considère jamais cette recommandation comme une décision d’éligibilité ou d’admission.

3. Prompt IA pour évaluer le besoin de dialogue réglementaire

ÉVALUER LE BESOIN DE DIALOGUE - Ce prompt permet d'identifier si les incertitudes rencontrées peuvent être traitées en interne ou avec un conseil spécialisé, ou si elles justifient potentiellement un dialogue avec l'autorité compétente. Il aide ainsi à distinguer une problématique de conformité classique d'un véritable besoin d'expérimentation réglementaire accompagnée.

Usage réservé à un cadre privé et interne. Privilégiez des données pseudonymisées et vérifiez systématiquement les tendances, hypothèses réglementaires et projections formulées par l’intelligence artificielle.

Tu es un partenaire de diagnostic spécialisé en AI Act, RGPD et expérimentation réglementaire. 

Mon organisation évolue dans le secteur suivant : [secteur]. 
Le projet IA est : [description]. 
L’usage prévu est : [usage]. 
Les personnes concernées sont : [personnes]. 
Les données mobilisées sont : [données]. 
L’expérimentation envisagée est : [expérimentation]. 
Les principales questions réglementaires non résolues sont : [questions/incertitudes]. 

Mon objectif est d’évaluer si ces incertitudes peuvent raisonnablement être traitées par notre gouvernance interne et nos conseils habituels ou si elles justifient un dialogue structuré avec une autorité compétente dans le cadre d’un AI Regulatory Sandbox. 

Analyse les incertitudes une par une et classe-les selon trois niveaux : MAÎTRISABLE EN INTERNE, AVIS SPÉCIALISÉ RECOMMANDÉ ou DIALOGUE AVEC LE RÉGULATEUR POTENTIELLEMENT UTILE. 

Pour chaque point, indique pourquoi, quel risque existe si la question reste non résolue et quelle information supplémentaire serait nécessaire. 

Termine par une recommandation globale : DIALOGUE NON NÉCESSAIRE, À APPROFONDIR ou DIALOGUE RÉGULATEUR À ENVISAGER. 

Ne présente jamais cette analyse comme un avis juridique ou une décision de l’autorité.

Votre projet semble pertinent pour un AI Regulatory Sandbox : comment procéder ?

Votre diagnostic indique qu’une expérimentation réglementaire encadrée pourrait être pertinente ? Cela ne signifie pas encore que votre projet sera admis dans un AI Regulatory Sandbox. L’étape suivante consiste à préparer le projet, documenter sa pertinence et introduire une candidature auprès de l’autorité compétente, selon les modalités qui seront applicables au dispositif concerné.

1. QUALIFIER LE PROJET

Avant toute candidature, consolidez les éléments essentiels. Le besoin, l'innovation, l'usage, les données, l'AI Act, les risques et l'expérimentation. L’objectif est de pouvoir expliquer clairement ce que vous souhaitez expérimenter, pourquoi une expérimentation est nécessaire et pourquoi un cadre réglementaire accompagné pourrait être pertinent.

2. PRÉPARER LE DOSSIER

Constituez un AI Regulatory Sandbox Readiness File regroupant notamment le projet et son caractère innovant, le besoin auquel il répond, les usages et personnes concernées, les données mobilisées, la qualification réglementaire préliminaire, les risques identifiés, les tests envisagés, les garanties et mécanismes de supervision, le périmètre pilote et les résultats attendus.

L’objectif : disposer d’un projet compréhensible, documenté et suffisamment mature pour préparer la candidature.

3. IDENTIFIER L’AUTORITÉ ET LA PROCÉDURE

Identifiez le sandbox pertinent, l’autorité compétente et les modalités de candidature applicables au projet. Selon le projet, d’autres autorités peuvent également être concernées, notamment lorsque l’expérimentation touche à la protection des données ou à une réglementation sectorielle.

En Belgique, le dispositif national est encore en cours d’opérationnalisation. Le SPF Économie coordonne la mise en œuvre générale de l’AI Act en Belgique et constitue donc aujourd’hui un point de référence important pour suivre sa mise en place.

4. INTRODUIRE LA CANDIDATURE

Introduisez le dossier selon la procédure prévue par l’autorité compétente. Le cadre européen prévoit des critères d’éligibilité et de sélection transparents et équitables et permet également à des fournisseurs ou futurs fournisseurs de candidater en partenariat avec des déployeurs ou d’autres parties prenantes pertinentes.

5. ÉCHANGER ET COMPLÉTER

Une candidature ne doit pas être considérée comme un simple formulaire administratif. Préparez-vous à explique, justifier, documenter, compléter et adapter.

L’autorité peut avoir besoin d’informations complémentaires pour comprendre le projet, ses risques, son cadre d’expérimentation ou les garanties envisagées.

Le cadre européen prévoit que l’autorité informe le demandeur de l’issue de la procédure de sélection au plus tard dans les trois mois.

6. EN CAS D’ADMISSION, FORMALISER LE SANDBOX PLAN

L’admission ouvre la voie à la préparation ou à la finalisation du Sandbox Plan, c’est-à-dire le cadre dans lequel l’expérimentation sera conduite sous surveillance réglementaire. Il permet notamment de préciser les objectifs, le périmètre, la durée, la méthodologie, les données, les risques, les garanties, la gouvernance, les indicateurs, les conditions d'arrêt et la sortie.

L’AI Act prévoit explicitement que les procédures relatives aux sandboxes couvrent notamment le plan du sandbox, son suivi, sa sortie et le rapport de sortie.

7. EXPÉRIMENTER DANS LE CADRE AUTORISÉ

Une fois le cadre défini avec l’autorité compétente, l’expérimentation peut être conduite conformément aux conditions convenues à savoir : Tester, observer, mesurer, documenter, corriger et décider.

Le sandbox n’est donc pas une autorisation d’expérimenter librement en dehors des règles. Il constitue un environnement contrôlé permettant de développer, entraîner, valider ou tester un système d’IA innovant pendant une durée limitée et sous surveillance réglementaire.

À retenir : ce n’est pas parce qu’un projet est innovant qu’il doit entrer dans un AI Regulatory Sandbox. Et ce n’est pas parce qu’une entreprise souhaite y entrer qu’elle y est automatiquement admise. Le bon réflexe consiste d’abord à qualifier le besoin, puis à préparer sérieusement le projet avant de solliciter l’autorité compétente.

D’ici au 2 août 2027 : faire du AI Regulatory Sandbox un levier d’innovation pour la Belgique

La Belgique doit disposer d’au moins un AI Regulatory Sandbox national opérationnel au plus tard le 2 août 2027. Au-delà de l’obligation réglementaire, cette échéance représente une opportunité : concevoir un dispositif simple, accessible et utile à l’innovation. Deux ambitions pourraient guider sa mise en œuvre : permettre aux entreprises, notamment aux PME, de comprendre clairement pourquoi et comment un projet peut être sélectionné, puis utiliser les enseignements issus des expérimentations pour mieux observer, détecter et accompagner l’innovation IA belge.

1. Des critères spécifiques, transparents et équitables pour sélectionner les projets

L’AI Act pose un principe important : les critères d’éligibilité et de sélection doivent être transparents et équitables. Il prévoit également des procédures simples, compréhensibles et clairement communiquées, ainsi qu’une attention particulière portée à l’accès des PME et start-up.

La Belgique pourrait traduire ces principes dans un parcours de sélection particulièrement lisible reposant sur trois filtres successifs.

• RECEVABILITÉ : Le projet peut-il entrer dans le processus ? : Le premier filtre vérifierait des éléments essentiellement factuels : porteur identifié, projet IA suffisamment défini, caractère innovant, objectif et périmètre d’expérimentation identifiables, ressources minimales et capacité à respecter le cadre de supervision.
• PERTINENCE RÉGLEMENTAIRE : Le projet a-t-il réellement besoin d’un sandbox ? : Tout projet IA innovant n’a pas vocation à intégrer un AI Regulatory Sandbox. Il faudrait donc apprécier notamment le niveau d’incertitude réglementaire, l’exposition à l’AI Act, les enjeux liés aux données, la nécessité de tests contrôlés, les risques pour les personnes et les droits fondamentaux et, surtout, la valeur réelle d’un dialogue avec le régulateur.
• CRÉATION DE VALEUR : Parmi les projets pertinents, lesquels prioriser ? : Un Indice de Création de Valeur (ICV) sur 100 points pourrait compléter l’analyse autour de cinq dimensions : compréhension du besoin, maturité du projet, qualité de la solution, valeur créée et capacité de déploiement.

Cette dernière dimension est importante. Un sandbox mobilise des compétences et des ressources publiques. Lorsque plusieurs projets sont réglementairement pertinents, il semble légitime de considérer également leur capacité potentielle à produire une valeur économique, opérationnelle, humaine, sociétale ou environnementale.

Le croisement des deux dimensions permettrait surtout d’éviter un mauvais automatisme : un excellent projet IA n’est pas nécessairement un bon candidat au sandbox. Un projet fortement créateur de valeur mais présentant peu d’incertitudes réglementaires pourrait parfaitement poursuivre une expérimentation classique. À l’inverse, une forte complexité réglementaire ne devrait pas suffire à faire entrer dans le dispositif un projet encore insuffisamment mature.

Cette approche permettrait finalement de privilégier les projets réunissant forte pertinence réglementaire et potentiel réel de création de valeur, sans que la capacité à produire le dossier juridiquement le plus sophistiqué ne devienne indirectement un avantage.

La qualité intrinsèque du projet devrait déterminer sa capacité à accéder au sandbox, pas la capacité de l’entreprise à décoder seule la complexité réglementaire.

« Du AI Regulatory Sandbox à un observatoire privilégié de l’innovation IA belge : nous avons l’opportunité de ne pas seulement sécuriser l’innovation, mais aussi de détecter plus tôt ce qui crée de la valeur, comprendre ce qui la freine et mieux accompagner ce qui mérite de grandir. »
— Nicolas Pourbaix, architecte-contributeur du e-net. lab

2. Du AI Regulatory Sandbox à un observatoire privilégié de l’innovation IA belge

Il existe peut-être une opportunité encore plus importante. En accueillant des projets IA qualifiés, documentés, expérimentés et mesurés, le sandbox pourrait offrir à la Belgique un point d’observation exceptionnel de l’innovation réellement en train de naître sur son territoire.

Plutôt que d’observer uniquement des intentions, enquêtes ou tendances, il permettrait d’observer des projets réels, leurs expérimentations, leurs difficultés, leurs résultats et leur capacité à passer à l’échelle.

La mesure de la création de valeur pourrait jouer ici un rôle particulièrement intéressant. Un ICV initial permettrait d'apprécier le potentiel du projet avant expérimentation. Un ICV final, établi à partir des résultats obtenus, permettrait ensuite d'observer ce qui a réellement été démontré : maturité acquise, valeur produite, appropriation, reproductibilité ou capacité de déploiement.

À l’échelle individuelle, cette mesure aiderait à distinguer la promesse de la valeur démontrée. À l’échelle collective, sous réserve évidemment de garanties strictes de confidentialité, de protection des données et des secrets d’affaires, elle pourrait contribuer à répondre à des questions stratégiques : quels secteurs innovent ? Quels usages émergent ? Quels obstacles réglementaires reviennent régulièrement ? Où les PME rencontrent-elles des difficultés ? Quels projets réussissent leur passage de l’expérimentation au déploiement ?

Le sandbox pourrait ainsi remplir quatre fonctions complémentaires : SÉCURISER > APPRENDRE > DÉTECTER > ORIENTER.

Certains projets démontrant un potentiel particulièrement intéressant pourraient ensuite être orientés vers les dispositifs compétents : recherche, expertise, infrastructures de test, accompagnement, financement public ou européen, industrialisation ou accélération.

Il ne s’agirait évidemment pas de créer un droit automatique au financement. Le sandbox détecterait et documenterait le potentiel ; les organismes compétents conserveraient la responsabilité de décider de l’opportunité de le soutenir, selon leurs propres critères.

Cette connaissance agrégée pourrait enfin nourrir la politique publique elle-même. Si plusieurs PME rencontrent le même obstacle, si une technologie fait émerger une difficulté réglementaire récurrente ou si un secteur révèle un potentiel particulier, la Belgique disposerait de données issues du terrain pour adapter ses référentiels, ses accompagnements ou certaines priorités d’innovation.

Le sandbox deviendrait ainsi plus qu'un lieu où l'on apprend à appliquer la réglementation : un lieu où la Belgique apprend de ses propres innovations.

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